Objet et acceptation
Les présentes mentions légales règle l'utilisation du site web www.persianesprats.com qui appartient à PERSIANES PRATS SA.
La navigation sur le site web de PERSIANES PRATS SA attribue la condition d'usager de celui-ci et suppose l'acceptation pleine et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, susceptibles de subir des modifications.
L'usager est obligé de faire un usage correct du site web conformément à la loi, la bonne foi, l'ordre public, les habitudes de trafic et les présentes Mentions légales. L'usager répondra devant le propriétaire du site ou devant des tiers pour les dommages et préjudices qui pourraient surgir en conséquence du non-respect de cette obligation.
Identification et communications
PERSIANES PRATS SA, en vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société des informations et du commerce électronique (LSSI), vous informe que :
Sa dénomination sociale est : PERSIANES PRATS SA
Son nom commercial est : FERMETURES PRATS
Son Code d'identification fiscale (CIF) est : ES A17451428
Son domicile social se trouve à : C/ Girona 12 – 17140 ULLA GIRONA - ESPAGNE
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-après :
Téléphone : (33) 01.76.43.11.60
Courrier électronique : info@persianesprats.com
Toutes les notifications et communications entre les usagers et le propriétaire du site web seront considérés efficaces, à tous les effets, lorsqu'ils seront menés à bien à travers les courrier postal et tout autre moyen détaillé précédemment.
Conditions d'accès et d'utilisation
Le site web et ses services sont libres d'accès et gratuits, toutefois PERSIANES PRATS SA oblige à remplir le formulaire correspondant pour l'utilisation de quelques-uns des services offerts sur son site Web.
L'usager garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communiquera à PERSIANES PRATS SA et sera le seul responsable des déclarations fausses et inexactes qu'il réalise.
L'usager s'engage à faire un bon usage des contenus et des services de PERSIANES PRATS SA et à ne pas les utiliser pour, entre autres choses : diffusion de contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les données, les documents électroniques dans les données ou dans les systèmes physiques et logiques du propriétaire du site web ou de tiers, ainsi qu'entraver l'accès d'autres usagers au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquels le propriétaire de la page web prête ses services.
Essayer d'obtenir l'accès aux comptes de courrier électronique d'autres usagers ou à des aires restreintes des systèmes informatiques de PERSIANES PRATS SA ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
Bafouer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que porter atteinte à la confidentialité des informations de PERSIANES PRATS SA ou de tiers.
Supplanter l'identité d'un autre usager, des administrations publiques ou d'un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre façon, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que vous ayez l'autorisation du titulaire des droits correspondants pour le faire ou que cela soit légalement permis.
Demander des données dans un but publicitaire et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie et le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre, dont la propriété appartient à PERSIANES PRATS SA sans pour autant qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne soit cédé à l'usager au-delà du nécessaire pour le bon usage du site Web.
En fin de compte, les usagers qui accèdent à ce site web peuvent visualiser ces contenus et mener à bien, si nécessaire, des copies privées autorisées, pourvu que les éléments reproduits ne soient pas transférés à des tiers, ni installés dans les serveurs connectés à des réseaux, et qu'ils ne fassent objet d'aucun type d'exploitation. Par ailleurs, tous les noms commerciaux, les marques ou distinctions de toute classe apparaissant sur le site web appartiennent à PERSIANES PRATS SA sans qu'il puisse être compris que l'usage ou l'accès à celui-ci attribue au droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus de tout autre acte n'ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdites. L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre PERSIANES PRATS SA et le propriétaire de la page web sur laquelle il s'établit, ni l'acceptation et l'approbation de la part de PERSIANES PRATS SA de ses contenus ou de ses services. Ceux qui voudront établir un lien hypertexte devront auparavant en demander l'autorisation par écrit à PERSIANES PRATS SA. En tout cas, le lien hypertexte permettra seulement l'accès à la page d'accueil de notre site Web. De même, vous devrez vous abstenir de réaliser des manifestations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur PERSIANES PRATS SA ou d'inclure des contenus illicites contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre.
PERSIANES PRATS SA n'est pas responsable de l'usage que fait chaque usager du matériel disponible sur ce site web ni des actions qu'il mènera à bien sur la base de ceux-ci.
Exclusion de garanties et de responsabilité
Le contenu de ce site web a un caractère général et un but simplement informatif, sans que soit pleinement garanti l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, sa correction, sa validité ou sa mise à jour ni sa capacité ou son utilité dans un objectif précis.
Le propriétaire de la page Web exclut, jusqu'où le permet l'ordonnance juridique, toute responsabilité pour dommages et intérêts de toute nature que ce soit découlant de :
a) L'impossibilité d'accès à la web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels vous aurez accédé à travers le site web ou les services qui y sont proposés.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de produire des modifications dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les coordonnées d'utilisateur.
c) Le manquement aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, les usages du trafic et les présentes mentions légales, en résultat d'une mauvaise utilisation du site web. Notamment et en guise d'exemple, PERSIANES PRATS SA se décharge de toute responsabilité face aux actions de tiers qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, de secrets d'entreprise, de droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que de la règlementation sur la compétence déloyale et la publicité illicite.
De même, PERSIANES PRATS SA décline toute responsabilité par rapport aux informations qui se trouvent hors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site web ont la fonction exclusive d'informer l'usager sur l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par ce site web. PERSIANES PRATS SA ne garantit pas et n'est pas responsable du fonctionnement ou de l'accès aux sites liés, ne suggère pas et n'invite ou ne recommande pas de les visiter, et ne sera donc pas responsables des résultats obtenus. Le propriétaire de la page web n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertextes de la part de tiers.
Publications
Les informations administratives fournies à travers ce site web ne constitue pas la publicité légale de lois, des réglementations, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être formellement publiés dans les bulletins officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui donne foi de son authenticité et de son contenu.
Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans intention de valeur légale.